L’instant Équestre
Conditions Générales de Vente
En vigueur sur linstantequestre.com
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par L’instant Équestre (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet linstantequestre.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord préalable écrit du Vendeur.
Article 2 – Identité du Vendeur
Raison sociale : L’instant Équestre
Adresse : 428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay
Email : linstant-equestre@orange.fr
Site web : https://www.linstantequestre.com
Article 3 – Produits et services
3.1 Description des produits
Le Vendeur propose à la vente des articles d’équitation destinés aux cavaliers et aux chevaux, notamment : sellerie, vêtements équestres, soins & entretien, accessoires divers, ainsi que des services de laverie équestre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chaque fiche produit. Le Client est tenu de les lire avant toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue.
3.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre l’annulation de la commande avec remboursement intégral ou l’échange contre un produit équivalent.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur (20 % pour la majorité des produits). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier
- Accède à son panier et vérifie le récapitulatif
- Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisit son mode de livraison
- Valide son paiement
- Reçoit un email de confirmation récapitulatif
5.2 Confirmation de commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive de la commande tant que l’article n’a pas été expédié.
5.3 Droit de refus
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige en cours, ou en cas d’anomalie manifeste dans la commande.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la solution de paiement sécurisée du Crédit Agricole (CAWL). Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.
6.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6.3 Facturation
Une facture est disponible dans l’espace client du Site après expédition de la commande. Le Client peut également en faire la demande par email.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de ce territoire, le Client est invité à contacter directement le Service Client.
7.2 Frais et délais
Les frais de livraison standard s’élèvent à 5,90 € TTC. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € TTC.
Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition, selon le transporteur sélectionné.
7.3 Click & Collect
Le Client peut choisir le retrait en boutique (Click & Collect) à l’adresse : 428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay. Il sera averti par email ou SMS dès que sa commande est prête. Le retrait s’effectue sur présentation de la confirmation de commande.
7.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée par écrit au transporteur et au Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.2 Exercice du droit
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant un email à linstant-equestre@orange.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
8.3 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.4 Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 – Retours et échanges
En dehors du droit légal de rétractation, le Vendeur accepte les retours et échanges dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.
Article 10 – Garanties
10.1 Garantie légale de conformité
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, permettant au Client d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de vice caché, le Client peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 – Service après-vente
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client par email à linstant-equestre@orange.fr. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige persistant, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit vendu, d’une négligence du Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, faits du Client ou de tiers).
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande en litige.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site linstantequestre.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort de Coutances (50) auront juridiction exclusive.
L’instant Équestre – 428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay – linstant-equestre@orange.fr