L’instant Équestre

Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles – Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Préambule

L’instant Équestre accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lors de votre navigation sur linstantequestre.com et lors de vos achats.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) modifiée.

2. Identité du Responsable de traitement

L’instant Équestre

Adresse : 428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay

Email : linstant-equestre@orange.fr

Site : https://www.linstantequestre.com

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Lors de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse postale complète
• Données de commande : historique d’achats, produits commandés, montants
• Données de connexion : identifiants du compte client si création de compte
• Données de communication : échanges par email avec notre Service Client
• Données issues du formulaire de newsletter : adresse email uniquement

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation
• Pages visitées, durée de visite, date et heure de connexion
• Données issues des cookies (voir section 7)

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat de vente

Traitement et suivi des commandes, gestion de la livraison, émission des factures, gestion des retours et remboursements. Base légale : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD).

Relation client

Réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou par email, gestion des réclamations et du Service Après-Vente. Base légale : exécution d’un contrat / intérêt légitime (art. 6(1)(b) et (f) RGPD).

Obligations légales et comptables

Conservation des données de facturation conformément aux obligations légales (art. L. 123-22 du Code de commerce). Base légale : obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).

Marketing et newsletter

Envoi d’informations commerciales et promotionnelles, uniquement si vous avez consenti à les recevoir. Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Amélioration du site et statistiques

Analyse du comportement de navigation à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur. Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour les cookies analytiques.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier achat
• Données de newsletter : jusqu’à désinscription ou retrait du consentement
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement dans le cadre de la réalisation des finalités précitées :

• Prestataire de paiement : Crédit Agricole (CAWL) – traitement sécurisé des paiements
• Transporteurs : dans la limite des données nécessaires à la livraison
• Hébergeur : Hostinger International Ltd (infrastructure technique)
• Outil de newsletter : prestataire d’emailing le cas échéant

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de reconnaître votre navigateur et d’améliorer votre expérience de navigation.

7.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

• Gestion du panier d’achat et de la session
• Mémorisation des préférences de cookies
• Sécurité et prévention des fraudes

Cookies analytiques (avec consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances. Ils sont uniquement déposés avec votre accord préalable.

7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou via les paramètres de cookies du site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à linstant-equestre@orange.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Protocole de paiement sécurisé (sans stockage des données bancaires sur nos serveurs)
• Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels

10. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en Europe. En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

11. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en en-tête. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

L’instant Équestre

428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay

Email : linstant-equestre@orange.fr

L’instant Équestre – 428 La Gaslonde, ZA de Lessay, 50430 Lessay – linstant-equestre@orange.fr